Conditions générales de vente en ligne SUZOHAPP Switzerland SA

Les conditions générales de vente en ligne (ci-après : CGVL) régissent l'ensemble des dispositions et prestations qui lient SUZOHAPP Switzerland SA (ci-après : SUZOHAPP) à ses clients dans le cadre des ventes en ligne de produits proposés par SUZOHAPP.

Les CGVL sont valables sans aucune restriction et priment sur toute autre condition. Tout accord modifiant ou complétant les dispositions ci-après nécessite, pour être valable, l'accord écrit de SUZOHAPP. La version des CGVL applicable au contrat est celle en vigueur au moment de la conclusion de celui-ci.

SUZOHAPP se réserve le droit de modifier les CGVL à tout moment.

Toute correspondance est à adresser à SUZOHAPP Switzerland SA, Route de Pra de Plan 17, 1618 Châtel-St-Denis ou par courriel à info.cd.ch@paycomplete.com.
 

1. Offres

1.1. Les offres de SUZOHAPP s'adressent uniquement à des clients commerciaux ayant leur siège social en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein.

1.2. L'offre est valable aussi longtemps que le produit est présenté sur la boutique en ligne et/ou dans la limite des stocks disponibles.

1.3. En passant commande, le client formule à SUZOHAPP une offre d'acheter les produits qu'il a lui-même sélectionnés. Le client reçoit une confirmation par e-mail que la commande a été reçue (accusé de réception de la commande). Cet accusé de réception ne représente pas une acceptation de l'offre par SUZOHAPP. SUZOHAPP se réserve le droit de refuser la commande sans donner de motif. Un contrat n'est conclu que par la déclaration d'acceptation de SUZOHAPP, qui est envoyée par e-mail (confirmation d'achat) au client.
 

2. Commandes et livraisons

2.1. Les commandes sont passées sur le site Internet https://webshop.suzohapp.ch. S'il apparaît après la confirmation de commande qu'un produit n'est pas livrable, la commande est tout simplement annulée, sans que le client ne puisse faire valoir de prétentions.

2.2. Les délais de livraison sont indiqués et confirmés dans la confirmation d'achat. Si un délai de livraison indiqué par SUZOHAPP n'est pas respecté, le client est en droit (sauf pour les commandes spéciales), à partir du 30ème jour calendaire suivant l'échéance du délai de livraison initialement annoncé, de se retirer du contrat. D'éventuels montants déjà payés sont dans ce cas remboursés au client. Le client ne peut faire valoir d'autres prétentions.

2.3. SUZOHAPP est en droit d'effectuer des livraisons partielles. Si une partie seulement des produits commandés ne peut être livrée, le client n'est pas en droit d'annuler la totalité de la commande ni de faire valoir d'autres prétentions.

2.4. Les produits ne sont livrés qu'en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.
 

3. Prix

3.1. Les prix des produits sont indiqués en francs suisses et s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La taxe de recyclage anticipée (TRA) est comprise dans le prix des produits.

3.2. Les frais d'envoi et de livraison ainsi que d'éventuels frais supplémentaires (emballage, surtaxes selon le moyen de paiement choisi, prestations de services et frais d'installation) sont indiqués séparément et facturés au client en sus.

3.3. Les prix des produits facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande, cela même en cas de variation entre la date de la commande et la date de livraison des produits.
 

4. Conditions de paiement

4.1. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur https://webshop.paycomplete.ch. SUZOHAPP peut en exclure l'un ou l'autre d'une façon générale ou pour certains clients, sans justes motifs. SUZOHAPP est habilitée à percevoir des suppléments sur certains moyens de paiement.

4.2. Si le client est en retard de paiement, SUZOHAPP peut, sans autre avertissement, annuler ou suspendre toutes les autres commandes jusqu'au règlement complet de la créance. Des demandes pour dommages-intérêts demeurent en outre expressément réservées. De plus, SUZOHAPP est en droit de céder les dettes à des sociétés de recouvrement externes.

4.3. En cas d'achat sur facture, le paiement est dû en intégralité, au plus tard 30 jours suivant la date de la facture. Si le paiement n'est pas effectué dans les 30 jours à compter de l'échéance, le client est mis en demeure. Dans ce cas, SUZOHAPP se réserve le droit de facturer aux clients, en sus du montant de la facture, des frais de rappel.

4.4. En cas d'achat par carte de crédit, le montant est débité à la date de la livraison et les données du client sont transmises sous forme cryptée.

4.5. En cas de paiement d'avance, la commande n'est déclenchée qu'une fois le montant total correspondant à la commande reçu par SUZOHAPP. Durant cette période, les produits désirés ne peuvent pas être réservés. En cas de difficulté d'approvisionnement, il peut arriver que le produit assorti du statut «en stock» ne soit pas immédiatement livrable au déclenchement de la commande. Si le paiement n'a pas été réceptionné par SUZOHAPP dans les 30 jours calendaires suivant la commande, SUZOHAPP peut annuler la commande.
 

5. Réserve de propriété

5.1. SUZOHAPP reste propriétaire des produits jusqu'à réception du paiement complet conformément au contrat.

5.2. SUZOHAPP est en droit de requérir, aux frais du client, l'inscription correspondante au Registre des pactes de réserve de propriété et de procéder à toutes les formalités y relatives. Pendant la réserve de propriété, le client doit, à ses frais, maintenir en l'état les produits et les assurer contre le vol, le bris, le feu, l'eau et les autres risques. Au surplus, le client prendra toutes les mesures en vue d'assurer la sauvegarde du droit de propriété de SUZOHAPP.
 

6. Transfert des profits et risques

6.1. Les profits et les risques passent au client au plus tard lorsque les produits quittent les ateliers de SUZOHAPP.

6.2. Si l'expédition est retardée sur demande du client ou pour d'autres motifs non imputables à SUZOHAPP, les risques passent au client au moment initialement prévu pour la livraison au départ de l'atelier. Dès ce moment, les produits sont entreposés aux risques du client.
 

7. Annonce des défauts

7.1. Le client s'engage à vérifier immédiatement que les produits livrés sont conformes à ceux commandés, complets et en parfait état.

7.2. Les défauts des produits livrés doivent être signalés à SUZOHAPP par écrit dès que possible, mais au plus tard dans les cinq jours calendaires suivant la livraison. En cas de réclamation, toutes les pièces de l'emballage original, de même que le bulletin de livraison, doivent être conservés. Le client ne pourra en disposer qu'après l'accord écrit de SUZOHAPP.

7.3. SUZOHAPP se dégage de toute responsabilité pour les défauts que le client a constatés ou aurait pu constater lors de la réception des produits et qu'il n'a pas signalés à SUZOHAPP dans le délai fixé.

7.4. En outre, lors de la livraison, si un colis est livré dans un état défectueux, le client est tenu de le signaler à SUZOHAPP, ainsi qu'au transporteur, selon les modalités exigées par celui-ci.
 

8. Garantie et réparations

8.1. Durée de la garantie
La durée de la garantie est de 12 mois.
Le délai de garantie commence à courir à la date de la livraison. En cas de livraisons partielles, les durées de garantie de produits commandés en même temps peuvent ainsi être différentes.
8.2. Principes
Le client prend acte que les dispositions en matière de garantie prévoient uniquement un droit à la réparation ou à l'échange, pour autant qu'il n'y ait pas de motif d'exclusion de la garantie (art. 8.3).
Le client n'a ainsi droit ni à des dommages-intérêts ni à une indemnité.
8.3. Exclusion de garantie
La garantie est exclue en cas de dommages causés par : - les éléments naturels, - l'humidité, - un choc ou une chute, - une usure naturelle, - des problèmes de logiciel, - un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non-respect des notices de l'emballage), - un défaut d'entretien, - une mauvaise utilisation ou une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d'utilisation (non-respect des prescriptions de maintenance et d'entretien), - des modifications ou des réparations effectuées par le client ou un tiers. Sont également exclus de la garantie les pièces d'usure, les piles et accumulateurs, les lampes et les éléments du boîtier.
Aucune garantie n'est accordée pour les produits de la catégorie consommables (tubes de monnaie, bobines, rouleaux de papier, sacs de transport, etc.) et pièces de rechange (courroies, etc.).
8.4. Procédure en cas de défaut
En présence d'un défaut ne tombant pas sous le coup d'une exclusion de garantie (art. 8.3), le client s'adressera par écrit à SUZOHAPP.
SUZOHAPP décidera si elle entend échanger ou réparer le produit. Dans tous les cas, le renvoi du produit à SUZOHAPP devra avoir été convenu au préalable avec SUZOHAPP, aux frais et risques du client.
Les produits doivent être expédiés, avec tous leurs accessoires, dans l'emballage d'origine accompagné du bulletin de livraison. A défaut de l'emballage d'origine, le produit devra être emballé pour pouvoir être correctement transporté.
S'il apparaît qu'un produit renvoyé n'est pas sous garantie, un devis de réparation sera automatiquement établi et envoyé au client. Si le client ne se détermine pas dans un délai de 60 jours, le produit sera recyclé par SUZOHAPP, sans autres formalités.
8.5. Réparation et échange
L'échange et la réparation d'un produit sous garantie n'ont pas pour effet de prolonger la durée de la garantie initiale.
Pendant la durée de la réparation ou jusqu'à la livraison d'un produit de rechange, le client n'a pas droit à un produit de remplacement à titre gratuit.
En cas d'échange, le produit défectueux sera remplacé par un produit équivalent.
SUZOHAPP se réserve la possibilité de procéder à un remboursement de la valeur du produit défectueux en lieu et place d'une réparation. Le remboursement ne pourra en aucun cas être supérieur au prix d'achat et tiendra compte du fait que le client a pu utiliser ce produit jusqu'à la survenance du défaut.

 

9. Droit de retour

9.1. Le client est en droit de retourner le produit dans un délai de 14 jours calendaires après la livraison du produit, respectivement à partir de la date du cachet de la poste.

9.2. Le client doit informer SUZOHAPP par écrit ou par téléphone de tout retour de produits.

9.3. Sont exclus du droit de retour tous les produits personnalisés.

9.4. Le produit doit être rendu dans son emballage d'origine, à l'état neuf et non usagé, accompagné de l'ensemble des accessoires. Les frais de retour ainsi que les risques sont à la charge du client. SUZOHAPP recommande un envoi par courrier recommandé avec la prestation complémentaire « Assurance ».

9.5. Le prix d'achat du produit retourné à SUZOHAPP peut faire l'objet d'une note de crédit que le client peut faire valoir sur une autre facture. Le remboursement du prix d'achat n'a lieu que si le client le demande expressément.
 

10. Responsabilité

Les dommages-intérêts pour impossibilité d'assurer la prestation, violation du contrat, faute lors de la conclusion du contrat sont exclus, sauf acte intentionnel ou négligence grave. Sont exclues, en particulier, toutes les prétentions en dédommagement, réduction du prix, annulation ou résiliation du contrat, qui ne sont pas expressément réservées par les présentes CGVL. En aucun cas le client ne saurait exiger la réparation de dommages qui ne sont pas causés au produit même de la livraison, tels que les pertes de production, les pertes d'exploitation, les pertes d'affaires, les frais de rappel, les pertes de gain et tout autre dommage direct ou indirect.
 

11. Protection des données

11.1. Politique de confidentialité
Toutes les visites effectuées sur le site internet https://webshop.paycomplete.ch sont soumises à la politique de confidentialité du groupe SUZOHAPP.
11.2. Compte client individuel
Pour pouvoir passer commande et/ou demander des informations sur certains produits, le client doit au préalable s'enregistrer sur https://webshop.paycomplete.ch. Il est tenu pour ce faire d'indiquer, outre son nom d'utilisateur (adresse courriel), la raison sociale de la société, ses prénoms et noms officiels, l'adresse du domicile déclaré aux autorités, la langue de communication désirée, un numéro de téléphone valable ainsi qu'un mot de passe.
Les données du compte client sont protégées contre l'accès de tiers non autorisés. L'accès aux données complètes n'est possible que pour un nombre limité de personnes dûment autorisées et n'est donné à des tiers que sur présentation d'une procuration ou dans le cadre d'une enquête officielle.
11.3. Publicité et newsletter
Les données recueillies peuvent être analysées et utilisées à des fins de marketing et de publicité. Le client a cependant à tout moment la possibilité de renoncer à la publicité. S'il ne désire plus en recevoir, il lui suffit d'en faire part au service après-vente.
SUZOHAPP recourt à l'outil Google Analytics et à ce qu'il est convenu d'appeler des cookies (témoins de connexion), des fichiers texte, qui sont mémorisés dans l'ordinateur du client et permettent d'analyser l'utilisation du site.

 

12. For et droit applicable

Le for est au siège de SUZOHAPP. SUZOHAPP est toutefois en droit de poursuivre le client au for du siège social de ce dernier.

Le droit matériel suisse est applicable.


SUZOHAPP Switzerland SA, Dezember 2021